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Guide : Comptabilité et fiscalité d’entreprise
Bilan, liasse fiscale, IS, IR, amortissements, optimisation : tout comprendre sur vos obligations comptables et fiscales.
Comprendre la comptabilité et la fiscalité d’entreprise
Ce guide est pour vous si : vous venez de créer votre entreprise, vous souhaitez mieux comprendre vos obligations comptables et fiscales, ou vous envisagez de changer d’expert-comptable et voulez y voir plus clair avant.
1. Les obligations comptables de votre entreprise
Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, doit tenir une comptabilité. L’étendue de cette obligation varie selon votre statut :
Micro-entreprise
Comptabilité ultra-simplifiée : livre des recettes, registre des achats (si vente). Pas de bilan ni de liasse fiscale.
EI au réel / BNC
Comptabilité de trésorerie possible. Déclaration 2035 (BNC) ou 2031 (BIC). Bilan simplifié.
Sociétés (SAS, SARL…)
Comptabilité d’engagement obligatoire. Bilan, compte de résultat, annexes, liasse fiscale, dépôt au greffe.
2. Le bilan et le compte de résultat
Le bilan montre ce que l’entreprise possède (actif) et ce qu’elle doit (passif) à un instant donné. Le compte de résultat retrace l’activité de l’exercice : produits (chiffre d’affaires) moins charges (achats, salaires, impôts) = résultat net.
Ces deux documents forment le socle de vos comptes annuels. Ils sont obligatoires pour toutes les sociétés et doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce chaque année.
3. La liasse fiscale
La liasse fiscale est le dossier transmis à l’administration fiscale. Elle comprend le bilan, le compte de résultat et une série d’annexes détaillant les immobilisations, les amortissements, les provisions, les plus-values, etc.
La liasse doit être télétransmise dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice (4 mois pour les clôtures au 31 décembre). Un retard entraîne une majoration de 10% de l’impôt dû.
4. L’impôt sur les sociétés (IS)
L’IS est l’impôt principal des sociétés (SAS, SARL, SCI à l’IS). Il est calculé sur le bénéfice fiscal :
Le taux réduit de 15% est réservé aux PME dont le CA est inférieur à 10 M€ et dont le capital est entièrement libéré et détenu à 75% minimum par des personnes physiques.
5. L’impôt sur le revenu (IR) pour les entreprises
Les entreprises à l’IR (EI, EURL, SCI à l’IR) ne paient pas d’impôt en tant que société. Le bénéfice est imposé directement au barème progressif de l’IR du dirigeant/associé (0%, 11%, 30%, 41%, 45%).
L’IR est souvent plus avantageux en début d’activité (faibles bénéfices) ou en cas de déficits (imputation sur le revenu global). L’IS devient intéressant quand le bénéfice dépasse la tranche à 30%.
6. Les amortissements et provisions
Les amortissements permettent de répartir le coût d’un investissement sur sa durée d’utilisation : 3 ans pour un ordinateur, 5 ans pour un véhicule, 20 ans pour un bâtiment. Ils réduisent le résultat imposable.
Les provisions permettent d’anticiper des charges probables : provision pour créance douteuse, provision pour litige, provision pour risques. Elles réduisent également le résultat fiscal sous conditions.
7. L’optimisation fiscale légale
Plusieurs leviers permettent de réduire légalement votre charge fiscale :
- Choix du régime fiscal adapté (IS vs IR)
- Optimisation de la rémunération du dirigeant (salaire vs dividendes)
- Crédits d’impôt : CIR (recherche), CII (innovation), formation dirigeant
- Amortissements accélérés et suramortissements
- Épargne salariale (PEE, PER) pour le dirigeant et les salariés
Questions fréquentes
Pour aller plus loin
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