Kounty.fr / Juridique

Mentions légales

Informations légales relatives au site Kounty.fr, édité par le cabinet KOUNTY.

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Directeur de la publication
  3. Assurance professionnelle
  4. Propriété intellectuelle
  5. Responsabilité
  6. Preuve électronique

1. Éditeur du site

Le site Kounty.fr est édité par :
KOUNTY
Société d’expertise comptable
SIREN : 893 224 790
Inscrite à l’Ordre des Experts-Comptables – Région Paris Île-de-France

2. Directeur de la publication

Monsieur Ariel ZINI, Expert-Comptable

3. Assurance professionnelle

Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de :
VERSPIEREN
1 avenue François Mitterrand – BP 30200 – 59446 Wasquehal Cedex

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, des contenus, textes, marques et visuels est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
KOUNTY ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des informations.

6. Preuve électronique

Les échanges électroniques, emails, tickets applicatifs, historiques issus des outils numériques utilisés dans le cadre de la relation professionnelle constituent des moyens de preuve valables entre les parties, sauf preuve contraire.

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