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Politique de confidentialité & RGPD

Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de nos missions d’expertise comptable.

Sommaire

  1. Responsable du traitement
  2. Données collectées
  3. Finalités du traitement
  4. Base légale
  5. Conservation des données
  6. Sécurité et confidentialité
  7. Droits des personnes
  8. Sous-traitants
  9. Réclamation

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est KOUNTY, en qualité de cabinet d’expertise comptable.

2. Données collectées

Les données collectées sont strictement professionnelles :
  • données d’identification,
  • données comptables, fiscales et sociales,
  • données de connexion aux outils (dont Pennylane).
Aucune donnée à caractère personnel sans lien avec l’activité professionnelle n’est traitée.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :
  • l’exécution des missions comptables,
  • le respect des obligations légales et réglementaires,
  • la gestion de la relation client,
  • la facturation et le recouvrement.

4. Base légale

Les traitements reposent sur :
  • l’exécution contractuelle,
  • les obligations légales de la profession,
  • l’intérêt légitime du cabinet.

5. Conservation des données

Les données sont conservées pendant dix (10) ans, conformément aux obligations légales et professionnelles.

6. Sécurité et confidentialité

Le cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, le client dispose :
  • d’un droit d’accès,
  • de rectification,
  • de limitation,
  • d’opposition lorsque applicable.
Toute demande doit être adressée par écrit au cabinet.

8. Sous-traitants

Le cabinet peut recourir à des sous-traitants techniques dans le strict cadre de la mission.
Le cabinet ne saurait être tenu responsable des manquements imputables exclusivement à ses sous-traitants techniques dès lors que ceux-ci présentent des garanties suffisantes au sens du RGPD.

9. Réclamation

Toute réclamation peut être adressée à la CNIL si nécessaire.

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